Collectif Stop TAFTA Lyon

 

Mobilisons-nous pour la démocratie !

Le collectif Stop TAFTA vise à stopper les négociations en cours du Traité transatlantique de Libre Echange et autres accords similaires. Trouvez ci-dessous informations et références pour en savoir plus sur ce traité.

Le collectif promeut des politiques commerciales alternatives, qui fassent des droits des peuples, de la démocratie et de l’environnement une priorité. Il mène des actions d'information et sensibilisation sur le TAFTA.

 

> Référente pour le collectif :

Logoc69lMarie Menoux
06.99.20.43.60
marie.menoux(at)gmail.com

 Contact général du collectif : stoptafta-lyon@riseup.net

 

Qu’est-ce que TAFTA  ? (ou TTIP, GMT*)

L’Union Européenne et les Etats-Unis ont entamé depuis l’année dernière des négociations, en vue de conclure un accord commercial de libre-échange et de libéralisation de l’investissement. La signature de ce traité aux proportions considérables est prévue pour 2015.
Le Grand Marché Transatlantique (GMT) également connu sous le nom de Traite de Libre Echange Transatlantique sur le Partenariat et l'Investissement, TAFTA, ou TTIP.

Le TAFTA vise à supprimer ou affaiblir toutes les lois et normes qui limiteraient les profits des entreprises, qu’elles soient européennes ou états-uniennes. On parle très peu dans les médias de ce traité, antidémocratique tant par son contenu que par la nature du processus de négociation. Le Monde Diplomatique et Wikileaks.

Ce traité aggravera la marchandisation du monde, avec le risque de régressions sociales, environnementales et politiques majeures. Il renforcera la pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail.


Enjeux démocratiques

Le TAFTA porte atteinte aux principes de la démocratie Française. Négocié dans une opacité totale, il inscrit le droit des multinationales au-dessus de celui des Etats.
Alors qu'il est actuellement en négociation entre la Commission européenne et les Etats-Unis, des multinationales (européennes et états-uniennes) ont participé aux pré-négociations. L'information ne circule pas, ce qui empêche tout débat public. Un contrôle démocratique n'est pas prévu à ce jour.

 

Impacts du TAFTA (TTIP)
(détail des sources en bas de page)

  • Économie
    Le TAFTA permettra aux firmes multinationales d'établir leurs propres règles pour la libre circulation marchande des biens, services et investissements, en vertu du principe de libre concurrence. Cette extension géographique de la compétition économique favorisera les fusions/acquisitions d’entreprises, au détriment de nombreuses PME et d’indépendants.
  • Sécurité alimentaire (OGM, pesticides…)
    Nos normes sanitaires et environnementales, plus strictes que les normes internationales et américaines, pourraient être condamnées comme « barrières commerciales illégales ». Les grosses firmes pourraient se retourner contre les États et demander des compensations. Ainsi, plus de règlementation sur les pesticides et herbicides, pas d'étiquetage OGM, hyperproduction effrénée, etc.

  • Liberté
    Les géants du net veulent affaiblir le régime de protection européen des données personnelles pour le  réduire au niveau (quasi-inexistant) des USA, autorisant ainsi un espionnage légal et lucratif par des firmes  privées, dans la droite ligne d’ACTA. Fichage autorisé des populations...
  • Emploi et conditions de travail
    Les acquis fondamentaux du droit des travailleurs pourront être remis en question. Par exemple, la direction de l'inspection du travail et le code du travail devenant illégaux, il n’y aurait plus de préavis de licenciement, etc.
    Les entreprises européennes recevraient des protections d'investisseurs étrangers pour limiter le coût et le risque de délocalisation vers les pays à bas salaires qui auront signé cet accord.
  • Santé, services à la personne, retraites
    La CPAM
    pourrait être attaquée en justice par les caisses d'assurances privées pour concurrence illégale. Celles-ci pourraient refuser de couvrir leurs assurés en cas d’antécédents médicaux, ou les surfacturer à l’excès.
    La durée de prix de monopole des groupes pharmaceutiques serait accrue, et ils pourraient bloquer la distribution de médicaments génériques moins chers.
    Les services d'urgence (ex : SAMU) pourraient être remplacés par des sociétés privées.
    Les retraites par répartition pourraient être démantelées.
  • Enseignement
    Les Universités américaines ou privées pourront attaquer en justice les universités de l'éducation nationale pour concurrence déloyale. De la maternelle au doctorat, les sociétés privées contesteront les subventions aux écoles.

  • Gaz de schiste
    La fracturation hydraulique, interdite en France du fait de ses dangers pour l’environnement, deviendrait un «droit» pour des sociétés pétrolières, qui pourront exiger des dommages et intérêts des Etats en cas de refus d’exploitation.
  • Eau & énergie
    Ces biens seraient privatisables. Toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce. Idem pour l’énergie, qu’elle soit fossile, nucléaire ou renouvelable.
  • Transports publics
    Le TAFTA limiterait le pouvoir des Etats à organiser les transports routiers, ferroviaires. Il réduirait les principes d’accès universel et large à ces besoins essentiels, au bénéfice d’une privatisation générale qui les soumettraient aux lois de dumping et à la concurrence du marché.
  • Culture et production artistique
    Les grosses sociétés de productions
    audiovisuelles interdiront les productions privées ou professionnelles à faible budget (youtube, vimeo, etc.). Les organismes de financements collaboratifs (ex : Ulule) seront rendus illégaux.
    Les musées nationaux perdront leur droit de préemption sur les trésors artistiques nationaux au profit des collectionneurs privés.

À long terme, ce traité permettra de faire pression sur les autres marchés (en particulier asiatique), et d'instaurer un marché mondial.

 


Pour en savoir plus : sources

Trouvez ci-dessous diverses sources d’information (articles, vidéos, spécialistes) pour approfondir le sujet. Nous remercions tous ceux dont les articles, conférences et documentaires ont servi de base au contenu de la page en cours. Plus bas figurent deux pétitions déjà existantes.

 Vidéos


Texte du traité (extrait), et site de la Commission Européenne

Articles et sites web

Personnalités, chercheurs, journalistes, économistes

 

Pétitions et lettres aux institutions

 

 

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